Droit de rétractation (FR)
retraction
Droit de retractation
Le present article est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d'application de l'article L. 221-1 du Code de la consommation français, c'est-à-dire en cas de vente d'un article conclude between Contessa Berlin and a consommateur, sans the physical presence of the parties that are simultaneously useful, for the conclusion of the contract, the exclusive use of additional techniques for communication at a distance.
En cas d'achat sur la Boutique en Ligne, le Client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions de l'article L. 221-18 du Code de la consumption français. Le Client peut exercer son droit de rétractation, dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs à compter de la réception des Artikels commands. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra informer Contessa Berlin de sa decision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre, fax or e-mail).
The return is to be addressed to:
graf@contessaberlin.com
ou
Kirstine Graf
Contessa Berlin
Hagenauer Str. 17
10435 Berlin, Germany
The rétraction peut se faire en utilisant le formulaire de rétractation available sur la Boutique en Ligne ou par toute other declaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.
La rétractation ne sera valablement effectuée que si la notification du droit de rétractation intervient avant l'expiration de la fin du délai de rétractation de quatorze jours visé ci-dessus.
Consequences de la retractation
En cas de rétractation du client intervenue valablement, Contessa Berlin remboursera le client dans un délai de quatorze jours à compter du retour de la marchandise ou de la preuve du retour de la marchandise. En cas d'exercice du droit de rétractation valablement et totalement, Contessa Berlin remboursera le client de tous les payments faits par le client, y compris les frais de transport. En cas d'exercice you droit de rétractation valablement et partial. Pour le remboursement, Contessa Berlin utilisera le même mode de payment que celui utilisé par le Client pour la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse avec le Client.
Le Client doit immédiatement après l'exercise de son droit de rétractation procedure au retour de la marchandise et en all état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a notifié sa rétractation. La marchandise returned doit être envoyée à l'adresse indiquée. Ce délai est réputé respecté si le client expédie la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours suivant la notification de son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
La marchandise returned ne doit avoir été ni portée, ni useee, ni modifiée, ni lavée, ni abîmée. The article doit être restitué dans son emballage d'origine. Le Client est responsable de toute détérioration de la marchandise ayant pour effet d'en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage évident ou à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour examiner sa nature, ses propriétés ou sa functionality.
Fin de l'instruction de rétractation